Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposés par Nuvéa (ci-après « le Vendeur » ou « Nuvéa ») aux consommateurs et non-professionnels (ci-après « le Client ») via ce site internet (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières préalablement écrites entre les parties. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dénomination : Nuvéa
Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 992 881 169 00013
Siège social : 53 Route de Léogeats, 33210 Roaillan, France
Représentante : Madame Aureline Boutinaud
Contact : contact.boutiquenuvea@gmail.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les prix indiqués sont donc nets, sans TVA.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site à la date de consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une description reprenant ses caractéristiques essentielles, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation.
Le Vendeur s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques avec la plus grande exactitude possible. Des différences mineures entre les visuels présentés et le produit livré ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni constituer un défaut de conformité.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (le Vendeur n'étant pas assujetti à la TVA conformément à l'article 293 B du CGI, aucune TVA n'est ajoutée). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire affichée sur la fiche produit ou lors du passage de commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes à l'importation ou frais locaux peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (produits, quantités, prix, frais de livraison, adresse de livraison et de facturation).
La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et formation du contrat de vente. Un e-mail de confirmation reprenant les éléments de la commande est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client étant alors informé et intégralement remboursé.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les paiements sont sécurisés par cryptage SSL via le prestataire de paiement du Site.
La commande n'est considérée comme définitive qu'à compter de la confirmation de l'encaissement du prix par le Vendeur.
Zones de livraison : France (métropole et DOM-TOM selon disponibilité) et international.
Délai de livraison : Sauf cas particulier, le délai moyen de réception constaté est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ce délai est indicatif et peut varier selon la destination, les conditions du transporteur ou des circonstances exceptionnelles.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans le délai indiqué, le Client peut, après avoir mis en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et resté sans effet, résoudre la vente et être remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.
Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition de sa commande. En cas de colis endommagé, manquant ou non conforme, le Client est invité à formuler ses réserves auprès du transporteur et à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à contact.boutiquenuvea@gmail.com.
Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) s'opère à la remise du produit au Client ou à un tiers désigné par lui, à l'exclusion du transporteur.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation au Vendeur (contact.boutiquenuvea@gmail.com) au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de cette notification pour retourner le produit.
Frais de retour : les frais de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont pris en charge par Nuvéa. Le Vendeur communique au Client la marche à suivre après réception de sa demande.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène, ainsi que pour les produits personnalisés, le cas échéant.
En dehors du droit de rétractation légal, le Client souhaitant retourner ou échanger un produit doit contacter le service client à contact.boutiquenuvea@gmail.com avant tout renvoi, afin d'obtenir les instructions nécessaires. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Après réception et vérification du produit retourné, le Vendeur procède au remboursement ou à l'échange selon la demande du Client et les conditions applicables.
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir, est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance, et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-9 du Code de la consommation.
Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact.boutiquenuvea@gmail.com en précisant la référence de sa commande et la nature du défaut constaté.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de faute du Client, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, notamment en cas de retard imputable au transporteur.
Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage personnel, domestique et non professionnel. Le Client s'engage à utiliser les produits conformément à leur notice d'utilisation.
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes passées sur le Site est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact.boutiquenuvea@gmail.com.
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marque « Nuvéa », structure, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur à l'adresse contact.boutiquenuvea@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable auprès du service client, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, dans les conditions de droit commun.
Le Client consommateur ne peut être privé de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle, lorsque cette protection est plus favorable.
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres clauses, qui resteront pleinement applicables. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
(À compléter et renvoyer uniquement en cas de volonté de se rétracter du contrat, à l'attention de Nuvéa — contact.boutiquenuvea@gmail.com — 53 Route de Léogeats, 33210 Roaillan, France)
Je/nous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :